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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

RÉCRIMINER, (Jurisprudence) La récrimination est l'accusation que celui qui est déjà accusé fait lui-même contre son accusateur.

Quand la récrimination porte sur le même fait, il faut d'abord juger laquelle des parties demeurera l'accusé et l'accusateur. La plainte qui est la dernière dans l'ordre des dates, est ordinairement regardée comme récriminatoire, à-moins que par les circonstances et par le Ve des charges, il ne paraisse que le dernier plaignant est véritablement la partie souffrante.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1642

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit d'un tribunal qui est dans le ressort d'un autre, c'est-à-dire dont l'appel Ve à cet autre tribunal, qui est son supérieur. Voyez APPEL DE TRAIT, DISTRICT, JURISDICTION, RESSORT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1131

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. PRÉVARICATION, s. f. (Jurisprudence) est une malversation commise par un officier public dans l'exercice de ses fonctions.

Ainsi un juge prévarique lorsqu'il dénie de rendre la justice à quelqu'un, ou lorsque par argent, ou autre considération il favorise une partie au préjudice de l'autre.

Un greffier ou notaire prévarique lorsqu'il délivre des expéditions qui ne sont pas conformes à la minute. Un huissier prévarique lorsqu'il antidate un explait, ou qu'il n'en laisse pas de copie au défendeur ; et ainsi des autres fonctions publiques.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1511

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle on reclame une chose à laquelle on prétend avoir droit.

Chez les Romains la revendication, appelée revindicatio, ou simplement vindicatio, était une action réelle que l'on pouvait exercer pour trois causes différentes, savoir pour reclamer la propriété de la chose, ou pour reclamer une servitude sur la chose d'autrui, ou pour reclamer la chose d'autrui à titre de gage.

La revendication de propriété était universelle ou particulière ; la première était celle par laquelle on reclamait une universalité de biens comme une hérédité ; la seconde était celle par laquelle on reclamait spécialement une chose.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1802

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