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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) ce terme signifie quelquefois en général toutes les démarches et diligences que l'on fait pour parvenir à quelque chose, comme quand on dit que l'on poursuit le recouvrement d'une créance, la liquidation d'un compte ; que l'on poursuit sa réception dans un office.

Quelquefois le terme de poursuite ne s'entend que des procédures qui sont faites en justice contre quelqu'un, notamment contre un débiteur, pour le contraindre de payer.

Enfin le terme de poursuite s'entend quelquefois spécialement de la conduite et direction d'une procédure, comme quand on dit la poursuite d'une instance de préférence ou de contribution ; la poursuite d'une saisie réelle, la poursuite d'un ordre.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1156

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans certaines coutumes d'Angleterre, signifie l'argent qui provient des amendes auxquelles on condamne les marchands de bière et les avitailleurs qui vendent le pain et la bière à faux poids et fausse mesure. Ce terme est usité principalement à Luston et dans les autres manoirs du comté d'Hereford.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1162

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit en général de ce qui est connu.

La notoriété d'un fait le rend en quelque sorte certain, tellement qu'en matière criminelle la notoriété d'un crime tient lieu d'information. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. X. art. 9.

La notoriété publique est celle des choses que tout le monde connait.

La notoriété particulière est la connaissance de quelques personnes. On fait des notoriétés ou des certificats pour attester certains faits qui sont notoires dans une ville, dans une maison ou dans une famille ; pour attester qu'un homme est mort en tel temps, qu'il était riche d'une telle somme, qu'il a laissé tant d'enfants, qu'un tel a été son héritier.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1804

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

subst. et adj. (Jurisprudence) sont des lettres qui s'obtiennent du juge d'Eglise, et que l'on publie au prône des paroisses, pour obliger les fidèles de venir déposer ce qu'ils savent des faits qui y sont contenus, et ce sous peine d'excommunication. L'objet de ces sortes de lettres est de découvrir ceux qui sont les auteurs de crimes qui ont été commis secrètement.

L'usage des monitoires est fort ancien dans l'Eglise. En effet, nous trouvons dans le titre, de testibus cogendis, divers decrets par lesquels il est ordonné que l'on contraindra, par des censures, des témoins à déposer dans des matières criminelles. Dans le chapitre, cum contrà, Innocent III. mande à un archidiacre de Milan, qu'il emploie des censures pour obliger des témoins à rendre témoignage contre un homme qui avait falsifié des lettres apostoliques. Clément III. dans le chapitre per emit. IIe ordonne pareillement qu'on usera de censures pour avoir preuve des injures atroces qui avaient été faites à des clercs par des laïques. Honoré III. en use de même dans le dernier chapitre de ce titre, pour découvrir les auteurs d'une conjuration d'une ville contre leur prélat.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2296

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