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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Dans tous baux à loyer ou à ferme, le locataire est appelé preneur ; mais dans le discours ordinaire, le locataire d'une ferme est plus communément appelé fermier.
- Clics : 1418
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On comprend conséquemment sous ce terme tous les actes qui se font, soit par le ministère d'un huissier, ou par celui d'un procureur, tant pour introduire la demande, que pour établir le pouvoir du procureur, les qualités des parties pour la communication respective des titres, pièces, et procédures ; enfin, pour l'établissement des moyens, et pour parvenir à un jugement, soit définitif, ou du-moins préparatoire, ou interlocutoire.
- Clics : 1496
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- Écrit par : Paul-Henri-Thiry, baron de Holbach (—)
- Catégorie : Jurisprudence
Il est fait mention dans les auteurs ecclésiastiques de deux sortes de matricules, l'une où l'on inscrivait les Ecclésiastesiastiques, l'autre était la liste des pauvres qui étaient nourris aux dépens de l'Eglise.
Présentement le terme de matricule s'entend principalement du registre où l'on inscrit les Avocats à mesure qu'ils sont reçus. On appelle aussi matricule l'extrait qui leur est délivré de ce registre, et qui fait mention de leur réception.
- Clics : 1280
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
Chez les Romains le patronage était le droit que le maître conservait sur l'esclave qu'il avait affranchi. Voyez ci-devant PATRON.
Parmi nous, le patronage en matière bénéficiale est le droit qui appartient sur une église à celui qui l'a fait construire ou qui l'a fondée et dotée. Voyez ci-devant PATRON.
Patronage alternatif est celui qui appartient à plusieurs co-patrons, et qu'ils exercent tour-à-tour.
- Clics : 1543
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1433
