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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) iterata aggravatio ; quelques-uns disent aggrave, Fevret dit réaggravation ; mais dans l'usage présent, on dit réaggrave : c'est la troisième des monitions canoniques, que l'on emploie pour contraindre quelqu'un à faire quelque chose, comme pour l'obliger de venir à révélation des faits dont on veut avoir la preuve. La première monition s'appelle monitoire ou monition simplement. Ce premier monitoire prononce la peine d'excommunication ; le second qu'on appelle aggrave, prive celui qui est réfractaire aux monitions, de tout usage de la société civîle ; le troisième qu'on appelle réaggrave, défend publiquement à tous les fidèles d'avoir aucune sorte de commerce avec l'excommunié, que l'Eglise annonce comme un objet d'horreur et d'abomination. Les aggraves et réaggraves se publiaient autrefois au son des cloches et avec des flambeaux allumés, qu'on éteignait ensuite, et qu'on jetait par terre. Voyez Fevret, tr. de l'abus ; Ducasse, tr. de la jurisd. ecclésiast. et AGGRAVE, MONITOIRE, EXCOMMUNICATION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1293

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est ce qui a l'effet de suspendre l'exécution d'un jugement ; en général l'appel n'est pas simplement dévolutif, il est aussi suspensif, excepté dans les cas où le jugement est exécutoire par provision. Voyez APPEL, EXECUTION, DEFENSES, JUGEMENT, MATIERE SOMMAIRE, PROVISION, SENTENCE PROVISOIRE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1252

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la même chose que vente. Voyez ci-après VENTE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1348

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) on entend par ce terme, les différentes formes dont on usait anciennement pour se justifier de quelque fait dont on était prévenu.

Il y avait deux sortes de purgation, celle qu'on appelait purgation vulgaire et la purgation canonique.

La purgation vulgaire consistait en des épreuves superstitieuses, par l'eau froide, par l'eau bouillante, par le feu, par le fer ardent, par le combat en champ clos, par la croix, l'eucharistie, et par le pain d'orge et le fromage de brebis ; l'ignorance et la crédulité des peuples fit introduire ces preuves, et les juges peu éclairés eux-mêmes les adoptèrent ; elles acquirent tant d'autorité, qu'on les appela jugements de Dieu. Voyez ci-devant COMBAT EN CHAMP CLOS, DUEL et EPREUVE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2034

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