adj. (Jurisprudence) est ce qui a l'effet de suspendre l'exécution d'un jugement ; en général l'appel n'est pas simplement dévolutif, il est aussi suspensif, excepté dans les cas où le jugement est exécutoire par provision. Voyez APPEL, EXECUTION, DEFENSES, JUGEMENT, MATIERE SOMMAIRE, PROVISION, SENTENCE PROVISOIRE. (A)
SUSPENSIF
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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