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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

officialis, s. m. (Jurisprudence) suivant sa dénomination latine, signifie en général ministre, serviteur ; il se dit particulièrement des clercs qui rendent service à l'église. Mais ce même terme officialis pris pour official, signifie un ecclésiastique qui exerce la juridiction contentieuse d'un évêque, abbé, archidiacre ou chapitre ; c'est proprement le lieutenant de la juridiction ecclésiastique.

Boniface VIII. appelle les grands-vicaires officiaux, et encore actuellement dans le style de la chancellerie romaine le mot officialis est ordinairement employé pour signifier grand-vicaire ; c'est en ce sens qu'il se trouve employé en plusieurs endroits du droit canonique.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1374

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un certain âge fixé par la loi, auquel on acquiert la capacité de faire certains actes. On distingue plusieurs sortes de majorités, savoir :

MAJORITE COUTUMIERE ou LEGALE, est une espèce d'émancipation légale que l'on acquiert de plein droit à un certain âge, à l'effet d'administrer ses biens, disposer de ses meubles, et d'ester en jugement.

Elle donne bien aussi le pouvoir d'aliéner les immeubles, et de les hypothéquer, mais à cet égard elle n'exclut pas le bénéfice de restitution au cas qu'il y ait lésion.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2251

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) dans les coutumes d'Anjou, Maine, Tours et Lodunais, ce sont les puinés qui tiennent en parage avec l'ainé, que l'on appelle parageur. Voyez ci-devant PARAGE, et ci-après PARAGEUR. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1119

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) dans la coutume de Normandie ce sont les puinés qui tiennent en parage avec l'ainé. Voyez PARAGE et PARAGEUR. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1081