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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est celui qui n'est point coupable d'un crime. L'accusé pour prouver son innocence, peut demander d'être admis à la preuve de ses faits justificatifs ; mais on ne l'y admet qu'après la visite du procès.

Il n'est pas d'usage dans le style ordinaire de déclarer innocent, celui contre lequel il n'y a pas de preuve qu'il soit coupable, on le renvoye absous, ou on le décharge de l'accusation ; ce qui suppose son innocence ; car lorsqu'il y a quelque doute, on met seulement hors de cour.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1094

Lire la suite : INNOCENT

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

legitima, seu portio lege debita, (Jurisprudence) est une portion assurée par la loi sur la part héréditaire que l'on aurait eu, sans les dispositions entre vifs ou testamentaires qui ont donné atteinte à cette part.

La loi n'accorde cette portion qu'à l'héritier présomptif, auquel le défunt était naturellement obligé de laisser la subsistance, et qui pourrait intenter la querelle d'inofficiosité.

Quelques auteurs, tels que le Brun en son traité des successions, attribuent l'origine de la légitime à la loi glicia ; nous ne savons pas précisément en quel temps cette loi fut faite, comme il sera dit ci-après au mot LOI, à l'article loi glicia. On voit seulement que le jurisconsulte Caïus, qui vivait sous l'empire de Marc-Aurele, fit un commentaire sur cette loi ; mais il parait que l'on a confondu la querelle d'inofficiosité avec légitime ; que la loi glicia n'introduisit que la querelle d'inofficiosité, et que le droit de légitime était déjà établi.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2820

Lire la suite : LÉGITIME

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de quelqu'un qui supporte une charge : ce terme ne s'emploie ordinairement qu'en parlant des tuteurs comptables, lorsqu'on veut les distinguer de ceux qui ne le sont pas, et qu'on appelle par cette raison, tuteurs honoraires. Voyez TUTEURS. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 966

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la relation qu'il y a entre le fief dominant et le fief servant, par rapport à la supériorité que le premier a sur l'autre qui dépend de lui.

La mouvance est quelquefois appelée tenure ou tenue, parce que la mouvance n'est autre chose que l'état de dépendance du fief servant qui est tenu du seigneur dominant, à la charge de la foi et hommage, et de certains droits aux mutations. On dit quelquefois mouvance féodale, quelquefois mouvance simplement.

Il y a des fiefs qui ont beaucoup de mouvances, c'est-à-dire un grand nombre de fiefs qui en relèvent.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1708

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