NOTA

S. m. (Commerce) terme latin dont on se sert souvent dans le Commerce. Il signifie une observation, une remarque qu'il faut faire aux endroits d'un compte, d'un registre, d'un journal, d'un mémoire, d'une facture, etc. où l'on voit écrit en marge le mot nota, comme quand un article a été mal porté, une somme tirée autrement qu'il ne faut, un endroit obscur et mal exprimé, ou quelqu'autre défaut ou faute qu'on veut faire corriger.


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S. f. (Jurisprudence) est la charge ou fonction, ou dignité d'un légat du saint siege. On entend aussi quelquefois par-là son tribunal, sa juridiction ; quelquefois enfin le terme de légation est pris pour le territoire où s'étend son pouvoir. Il y a des légations ordinaires, qui sont proprement des vicariats apostoliques, comme la légation d'Avignon, en laquelle on obtient toutes les grâces et expéditions bénéficiales pour la Provence, le Dauphiné, une partie du Lyonnais et du Languedoc ; ce qu'on appelle les trois provinces : la vicelégation est la charge du vicelégat. Les légations extraordinaires sont celles des légats que le pape envoie pour traiter quelque affaire particulière. Voyez ci-devant LEGAT. (A)