SUBSIDIAIRE

adj. et subst. (Grammaire et Jurisprudence) est ce qui n'a lieu que comme un dernier recours, une dernière ressource.

L'hypothèque subsidiaire est celle que l'on accorde en certains cas sur des biens, qui naturellement ne devaient pas y être sujets, et au défaut de recours sur d'autres biens, telle que celle de la femme pour sa dot pour les biens substitués. Voyez HYPOTHEQUE et SUBSTITUTION.


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ONERAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de quelqu'un qui supporte une charge : ce terme ne s'emploie ordinairement qu'en parlant des tuteurs comptables, lorsqu'on veut les distinguer de ceux qui ne le sont pas, et qu'on appelle par cette raison, tuteurs honoraires. Voyez TUTEURS. (A)

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