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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) quinquennale, seu quinquennium, signifiait un répi de cinq ans, que l'on accordait à un débiteur qui était hors d'état de payer, et qui voulait néanmoins éviter de faire cession de biens ; il obtenait pour cet effet des lettres de petit sceau que l'on adressait au juge royal ; ces lettres étaient entérinées du consentement du plus grand nombre des créanciers, sans avoir égard à la qualité des dettes. L'ordonnance d'Orléans, art. 61. défendit d'expédier de telles lettres. Voyez l'ordonnance du commerce, titre 9. des lettres de répi ; la coutume de Bourbonnais, article 68. les ordonnances du duc de Bouillon, article 464. le glossaire de M. de Laurière aux mots quinquannion et quinquenelle, et CESSION, LETTRES DE REPI, et REPI. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1028

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie l'espace de temps que les écoliers emploient à faire leur cours de Philosophie, qui est de deux années, et celui de Théologie, qui est de trois années. On appelle lettres de quinquennium, le certificat que les universités accordent aux gradués de ce temps d'étude, pendant cinq ans, après avoir examiné les attestations des professeurs.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1053

Lire la suite : QUINQUENNIUM

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie commencement ; quand on dit depuis l'introduction de l'instance, c'est depuis le premier explait qui a commencé l'affaire. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1551

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit de ce qui est de la nature des immeubles, soit réels ou fictifs.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1162

Lire la suite : IMMOBILIAIRE