S. f. (Jurisprudence) quinquennale, seu quinquennium, signifiait un répi de cinq ans, que l'on accordait à un débiteur qui était hors d'état de payer, et qui voulait néanmoins éviter de faire cession de biens ; il obtenait pour cet effet des lettres de petit sceau que l'on adressait au juge royal ; ces lettres étaient entérinées du consentement du plus grand nombre des créanciers, sans avoir égard à la qualité des dettes. L'ordonnance d'Orléans, art. 61. défendit d'expédier de telles lettres. Voyez l'ordonnance du commerce, titre 9. des lettres de répi ; la coutume de Bourbonnais, article 68. les ordonnances du duc de Bouillon, article 464. le glossaire de M. de Laurière aux mots quinquannion et quinquenelle, et CESSION, LETTRES DE REPI, et REPI. (A)
QUINQUENELLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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