S. f. (Commerce) espèce de contrat qui est en usage sur les côtes de Normandie : c'est une sorte de prêt à la grosse aventure, qui est assigné sur la quille ou bodine du vaisseau, et où l'on hypothèque non-seulement le corps du vaisseau, mais encore les marchandises qui y sont chargées. Voyez AVENTURE.
La bodinerie diffère du contrat d'assurance, en ce qu'on ne paye point de prime, et qu'il n'est rien dû en cas de naufrage, prise d'armateurs, corsaires, etc. mais seulement quand le vaisseau arrive à bon port, on paye la somme principale avec l'intérêt ou profit maritime stipulé dans le contrat.
Il est encore différent du contrat d'assurance en cas de contestation, en ce que c'est au créancier à prouver devant les juges de l'amirauté que le vaisseau est arrivé à bon port, pour rendre l'obligation de bodinerie exécutoire, et établir son droit de créance ; au lieu que dans les polices d'assurance, c'est à l'assuré à justifier la perte, prise ou naufrage du vaisseau, pour son remboursement de la chose assurée. (G)
BRIS
S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé.Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance criminelle, le procès doit être fait à l'accusé pour le crime du bris de prison par défaut et contumace.
Le bris de prison de la part d'un accusé, n'est pas regardé comme une confession décisive de son crime ; mais c'est un fort indice, qui serait suffisant pour le faire appliquer à la question, s'il venait à être repris.
