adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui n'est qu'une préparation à quelque autre chose ; ainsi on appelle jugement préparatoire, celui qui ne tend qu'à quelque éclaircissement, comme celui qui ordonne une enquête, une visite ou descente, un procès-verbal, une communication de pièces.
On appelle question préparatoire, en matière criminelle, la torture qui est donnée à un accusé avant son jugement définitif, pour tâcher de tirer de lui la vérité et la révélation de ses complices, si l'on pense qu'il puisse en avoir quelqu'un. Voyez QUESTION. (A)
PRÉPARATOIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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