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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) littera testimonialis, est un certificat donné par un officier public, et par lui muni du sceau dont il a coutume d'user, par lequel il atteste que l'acte au bas duquel il donne ce certificat est authentique dans le lieu où il a été passé, et qu'on doit y ajouter même foi. L'effet de la légalisation est, comme l'on voit, d'étendre l'authenticité d'un acte d'un lieu dans un autre, où elle ne serait pas connue sans cette formalité.

L'idée que présente naturellement le terme de légalisation, est qu'il doit tirer son étymologie de loi et de légal, et que légaliser, c'est rendre un acte conforme à la loi ; ce n'est cependant pas là ce que l'on entend communément par légalisation ; ce terme peut venir plutôt de ce que cette attestation est communément donnée par des officiers de justice, que dans quelques provinces on appelle gens de loi, de sorte que légalisation serait l'attestation des gens de loi.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1373

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un jugement qui confirme et ordonne l'exécution de quelque acte passé par les parties, comme un contrat d'union entre créanciers, ou de direction, un contrat d'atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1212

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est lorsqu'un tiers se rend partie dans une contestation qui était déjà pendante entre d'autres personnes.

On peut intervenir soit en première instance, ou en cause d'appel.

L'intervention se forme par requête ; on y explique les moyens sur lesquels on se fonde pour être reçu partie intervenante, et dans les conclusions on demande acte de ce que, pour moyens d'intervention, on emploie le contenu en la dite requête.

Si l'intervention est régulière, le juge reçoit l'intervenant partie intervenante, et lui donne acte des moyens portés par sa requête, et faisant droit sur son intervention, on ordonne ce qu'il y a lieu d'ordonner, selon que l'intervention est bien ou mal fondée.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1329

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adv. (Jurisprudence) se dit de ce qui se fait à titre précaire precario nomine ; par exemple, posséder précairement, c'est lorsqu'on ne possède pas animo domini, comme un dépositaire, sequestre ou fermier, lequel ne jouit pas de la chose comme sienne. Voyez ci-devant POSSESSION et PRECAIRE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1150