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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

FRAIS, (Jurisprudence) sont des frais de contumace, que le défaillant est obligé de rembourser avant d'être admis à poursuivre sur le fond. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1376

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le défaut de pouvoir et de juridiction en la personne d'un juge, pour connaître d'une affaire.

L'incompétence procede de plusieurs causes, savoir :

1°. En matière personnelle, lorsque le défendeur n'est pas domicilié dans l'étendue de la juridiction où il est assigné.

2°. S'il a été assigné devant le juge ordinaire, et qu'il s'agisse de choses dont la connaissance est spécialement attribuée à certains juges.

3°. S'il a demandé son renvoi devant le juge de son privilège.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1373

Lire la suite : INCOMPÉTENCE

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit de tout acte par lequel on renonce à quelque droit.

Il y a renonciation au bénéfice d'ordre, de division et de discussion. Voyez BENEFICE D'ORDRE, DIVISION et DISCUSSION.

Renonciation à la communauté, voyez COMMUNAUTE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1706

Lire la suite : RENONCIATION

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Écrit par : Paul-Henri-Thiry, baron de Holbach (—)

Catégorie : Jurisprudence

MARIAGE, matrimonium ad morganaticum, (Jurisprudence) c'est ainsi qu'on nomme dans le Droit public germanique les mariages entre personnes d'une condition inégale, ou les mésalliances, suivant les usages de l'empire, les enfants qui naissent de ces sortes de mariages, sont déchus des états ou des biens féodaux de leur père, et ces biens passent au plus proche des agnats. Un grand nombre d'exemples prouve que cette loi gothique et vraiment barbare, a encore lieu, et elle a souvent privé des héritiers légitimes de la succession à laquelle les appelait la nature, dont la voix devrait être plus forte que celle d'un préjugé absurde, ridicule et inhumain. (-)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1332