DESTINATION

S. f. (Jurisprudence) est la disposition que l'on entend faire de quelque chose. L'effet de la simple destination, quoique non remplie, ne laisse pas de produire son effet quand elle est bien prouvée.

Ainsi des deniers que l'on a stipulés qui seraient employés en achat d'héritages, seront réputés propres à l'égard de la communauté.

Un bâtiment commencé en forme de collège ou d'hôpital, est acquis au public par sa seule destination, qui dans ce cas forme ce que l'on appelle une pollicitation. Voyez POLLICITATION. (A)


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REGISTRATEUR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie celui qui tient un registre, c'est-à-dire qui y inscrit les actes. On donnait anciennement ce titre à ceux qu'on appelle aujourd'hui greffiers. Voyez le recueil des ordonnances de la troisième race, tome II.

Il y a encore des registrateurs en la chancellerie romaine, lesquels sont au nombre de vingt ; leur fonction consiste à transcrire dans les cahiers qui leur sont donnés, les suppliques distribuées, au dos desquelles ils mettent, libro... tali, folio... tali.



Le registrateur secret de cette chancellerie est celui qui enregistre toutes les grâces expédiées par voies secrètes. Voyez l'usage et pratique de la cour de Rome, de Castel. (A)




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