AMENAGER

v. act. terme de commerce de bois ; c'est le débiter, soit en bois de charpente, soit en bois destinés à d'autres usages.

PRÉLATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) on entend par ce terme, en pays de droit écrit, le droit de retrait seigneurial. Voyez ci-après au mot retrait l'article RETRAIT FEODAL. (A)

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