SCRUTIN

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) du latin scrutinium, qui signifie recherche, est une manière de recueillir les suffrages, sans que l'on sache de quel avis chacun a été.

Il se fait par le moyen de billets cachetés ou pliés que chacun met dans un vase ou boète, ou par des boules diversement colorées, qui sont des signes d'approbation ou d'exclusion.

Les meilleures élections sont celles qui se font par la voie du scrutin, parce que les suffrages sont plus libres que quand on opine de vive voix. Voyez ELECTION. (A)


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NOTIFICATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un explait par lequel on donne connaissance à quelqu'un du contenu dans quelque acte : la notification se fait en signifiant une copie de l'acte, à ce que celui auquel on le signifie n'en prétende cause d'ignorance. Quelquefois cette signification est accompagnée de l'exhibition de l'original, comme quand l'acquéreur d'un fief notifie son contrat au seigneur pour faire courir l'an du retrait féodal, ou, si c'est un héritage roturier, pour ne pas encourir l'amende dû. pour ventes récelées et non-notifiées. Le seigneur féodal qui saisit le fief de son vassal, doit lui notifier la saisie ; enfin, un gradué doit notifier ses grades tous les ans dans le temps de carême. Voyez EXHIBITION, GRADES, GRADUES, SAISIE FEODALE. (A)

Clics : 991

POSTÉRIORITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est opposé à priorité. Ces termes ne sont guère usités qu'en matière d'hypothèque et d'ordre entre créanciers ; en faisant l'ordre on a égard à la priorité ou postériorité d'hypothèque de chacun. Voyez HYPOTHEQUE et PRIORITE. (A)

Clics : 1411

OUTRE MOITIÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se dit de ce qui excède la moitié de la valeur de quelque chose ; on dit la lésion d'outre-moitié du juste prix. Voyez LESION. (A)

Clics : 1479

PROVISIONNEL

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez PARTAGE, PROVISOIRE et SENTENCE.

Clics : 1139

REDHIBITOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. terme de Jurisprudence ; se dit de ce qui tend à la redhibition ou résolution d'une vente à cause de quelque vice que l'on a caché à l'acheteur.

Les vices ou causes redhibitoires sont les défectuosités qui donnent lieu à la redhibition.


Clics : 1178

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  1. PROTONOTAIRE
  2. RECONDUCTION
  3. NONOBSTANCES
  4. INCAMÉRATION
  5. PENITENCERIE

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