BIENS

en termes de Jurisprudence, et surtout dans le Droit civil, sont toutes sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET.

1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE.

Les droits incorporels qui en effet ne sont ni meubles ni immeubles, se rapportent eux-mêmes à l'une ou l'autre de ces deux classes, suivant les divers rapports qu'ils ont avec les meubles ou les immeubles corporels : ainsi la faculté de reméré est une action immobiliaire, parce qu'elle tend à l'acquisition d'un immeuble ; au lieu qu'un billet ou une obligation est réputée meuble, parce qu'elle a pour objet une somme de deniers qui est mobiliaire.


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MORTUAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui regarde la mort. Registre mortuaire est celui où l'on écrit l'inhumation des défunts. Les curés et supérieurs des monastères et hôpitaux sont obligés de tenir des registres mortuaires. Voyez REGISTRE.



On appelle extrait-mortuaire le certificat d'un enterrement tiré sur le registre : droits mortuaires sont ceux que les curés sont autorisés de prendre pour les enterrements. Anciennement quelques curés prenaient dans la succession de chaque défunt un droit nommé mortuaire, consistant en une certaine quantité de bétail ou autres effets, et ce pour s'indemniser des dixmes ou autres droits que le défunt avait négligé de payer. Les constitutions synodales de Pierre Quivil, évêque d'Excester, suffragant de Cantorbéry, publiées le 16 Avril 1287, recommandent le payement de ce droit ; mais il n'était pas établi par-tout. Voyez Fleury, hist. ecclésiast. (A)




Clics : 1882

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