ECHIQUIER

S. m. (Histoire et Jurisprudence) scacarium, et non pas statarium, comme quelques-uns l'ont lu dans les anciens manuscrits. On a donné ce nom dans quelques pays, comme en Normandie et en Angleterre, à certaines assemblées de commissaires délégués pour réformer les sentences des juges inférieurs dans l'étendue d'une province.

Le nom d'échiquier vient de ce que le premier échiquier, qui fut celui de Normandie, se tenait dans une salle dont le pavé était fait de pierres carrées noires et blanches alternativement, comme les tabliers ou échiquiers qui servent à jouer aux échecs ; d'autres prétendent que le nom d'échiquier, donné à ce tribunal, vient de ce qu'il y avait sur le bureau un tapis échiqueté de noir et de blanc.


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INTESTAT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est lorsqu'il n'y a point de testament, ou que celui qui a été fait n'est pas valable.

Décéder intestat, c'est lorsqu'on décéde dans le cas qui vient d'être dit.

On appelle succession ab intestat celle qui se trouve ouverte, sans que le défunt ait fait aucun testament valable.



L'héritier ab intestat est celui qui recueille la succession en vertu de la loi, et non en vertu d'un testament. (A)




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