adj. (Jurisprudence) se dit en parlant du premier explait par lequel on commence une contestation. On l'appelle explait introductif, ou la demande introductive, parce que c'est ce qui a introduit la contestation. (A)
INTRODUCTIF
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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