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Encyclopédie de Diderot
INTERSTICE
S. m. (Jurisprudence) signifie l'intervalle de temps que la loi veut être gardé entre deux degrés ou ordres.
Les degrés obtenus sans observer ces interstices, sont ce que l'on appelle des degrés obtenus per saltum.
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RÉSIGNATAIRE
RÉSIGNATAIRE
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Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui au profit duquel on a résigné un bénéfice ou un office. Voyez
BENEFICE
,
OFFICE
,
RESIGNANT
et
RESIGNATION
, PROCURATION ad resignandum.
Création : 1 Décembre 1765
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