S. f. (Jurisprudence) en termes de Palais, signifie le déchirement de quelque écrit ou imprimé. Quand on déclare nulles des pièces qui sont reconnues fausses, on ordonne qu'elles seront lacérées par le greffier : quand on supprime quelque écrit ou imprimé scandaleux ou injurieux à quelque personne ou compagnie constituée en dignité, on ordonne qu'il sera lacéré par l'exécuteur de la haute-justice, et ensuite brulé. (A)
LACERATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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