RÉGALE

S. f. (Jurisprudence) en général signifie un droit qui appartient au roi.

On distingue deux sortes de régales ; la spirituelle et la temporelle.

La régale spirituelle, qu'on appelle aussi simplement régale par excellence, est le droit qui appartient au roi, de conférer tous les bénéfices non cures dépendants de l'évêché ou archevêché vacant, lorsque ces bénéfices se trouvent vacans, ou qu'ils viennent à vaquer, de fait ou de droit, pendant la vacance du siege épiscopal ou archiépiscopal.


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LACERATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en termes de Palais, signifie le déchirement de quelque écrit ou imprimé. Quand on déclare nulles des pièces qui sont reconnues fausses, on ordonne qu'elles seront lacérées par le greffier : quand on supprime quelque écrit ou imprimé scandaleux ou injurieux à quelque personne ou compagnie constituée en dignité, on ordonne qu'il sera lacéré par l'exécuteur de la haute-justice, et ensuite brulé. (A)

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