PRESCRIPTION

S. f. (Jurisprudence) est un moyen d'acquérir le domaine des choses en les possédant comme propriétaire pendant le temps que la loi requiert à cet effet. C'est aussi un moyen de s'affranchir des droits incorporels, des actions et des obligations, lorsque celui à qui ces droits et actions appartiennent, néglige pendant un certain temps de s'en servir, et de les exercer.

On entend quelquefois par le terme de prescription, le droit résultant de la possession nécessaire pour prescrire ; comme quand on dit que l'on a acquis la prescription, ce qui signifie que par le moyen de la prescription on est devenu propriétaire d'une chose, ou que l'on est libéré de quelque charge ou action.


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PARAGRAPHE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un terme dérivé du grec, qui signifie section ou division de quelque partie d'un ouvrage ; il est particulièrement usité en droit pour exprimer une section d'un titre ou d'une loi. Les titres des institutes et lois du Code et du Digeste qui sont un peu longues sont divisés en plusieurs articles ou paragraphes. (A)



PARAGRAPHE, caractère d'Imprimerie, ainsi figuré § ; il se met au commencement d'une section ou subdivision qui se fait des textes des lois ; il est employé singulièrement dans les ouvrages de droit et de jurisprudence. Voyez Table des caracteres.




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