v. act. (Jurisprudence) signifie casser, annuller une sentence ou un contrat ou un testament.
Ce terme est surtout usité pour les sentences qui sont corrigées par le juge d'appel. Le juge qui infirme, si c'est un juge inférieur, dit qu'il a été mal jugé par la sentence, bien appelé ; émendant, il ordonne ce qui lui parait convenable. Lorsque c'est une cour souveraine qui infirme la sentence, elle met l'appelation et sentence dont a été appelé au néant, émendant : et néanmoins dans les matières de grand criminel, les cours prononcent sur l'appel par bien ou mal jugé, et non par l'appelation au néant, ou l'appelation et sentence au néant. (A)
INFIRMER
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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