adj. (Jurisprudence) se dit d'un débiteur dont tous les biens ne suffisent pas pour payer ses dettes. Discuter un homme jusqu'à le rendre insolvable, c'est épuiser tous ses biens. (A)
INSOLVABLE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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