SUPPRESSION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'anéantissement de quelque chose.

La suppression d'une charge est lorsqu'on en éteint le titre.

Suppression d'une communauté ou confrérie, c'est lorsqu'on l'anéantit et qu'on lui défend de s'assembler.

Suppression d'une pièce, est lorsqu'on la détourne pour en dérober la connaissance.

On entend aussi par suppression d'un écrit, la condamnation qui est faite de quelque écrit ou de certains termes qui sont dangereux pour le public, ou injurieux à quelque particulier.


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RESCINDANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est le moyen qui sert à rescinder un acte ou un jugement.

Quelquefois par le terme de rescindant, on entend la cause sur le point de forme comme le rescisoire est la cause sur le fonds.



Dans les requêtes civiles, il faut juger le rescindant avant le rescisoire. Voyez REQUETE CIVILE. (A)




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