adj. (Jurisprudence) est le moyen au fond, ou la cause même considérée au fond, par opposition au rescindant qui ne touche que la forme. Dans une requête civile, par exemple, le dol personnel de la partie adverse est le rescindant, et le mal-jugé au fond est le rescisoire. Voyez RESCISION, REQUETE CIVILE. (A)
RESCISOIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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