PRÉFÉRENCE

S. f. (Jurisprudence) est un avantage que l'on donne à l'un de plusieurs concurrents ou contendants sur les autres.

Par exemple, en matière bénéficiale dans les mois de rigueur, le gradué nommé le plus ancien est préféré aux autres.

En matière civile, on préfére en général celui qui a le meilleur droit, et dans le doute, on donne la préférence à celui qui a le droit le plus apparent. C'est sur ce dernier principe qu'est fondée cette règle de droit, in pari causâ, melior est possidentis.



De même dans le doute, celui qui conteste pour éviter le dommage ou la diminution de son bien, est préférable à celui qui certat de lucro captando.

Entre créanciers hypothécaires, les plus anciens sont préférés, qui prior est tempore, potior est jure. Ce principe est observé par-tout pour la distribution du prix des immeubles.

A l'égard des meubles, il y a quelques parlements où le prix s'en distribue par ordre d'hypothèque, quand ils sont encore entre les mains du débiteur, comme aux parlements de Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Bretagne et Normandie.

Mais au parlement de Paris, et dans la plupart des provinces du royaume, où les meubles ne peuvent être suivis par hypothèque, c'est le créancier le plus diligent, c'est-à-dire le premier saisissant, qui est préféré sur le prix des meubles, à moins qu'il n'y ait déconfiture ; auquel cas, les créanciers viennent tous également par contribution au sol la livre.

L'instance qui s'instruit pour régler la distribution des deniers saisis ou provenans de la vente des meubles, s'appelle instance de préférence : c'est ordinairement le premier saisissant qui en est le poursuivant, à moins qu'il ne devienne négligent, ou suspect de collusion avec le débiteur, auquel cas un autre créancier se fait subroger à la poursuite.

Cette instance de préférence s'instruit comme l'instance d'ordre ; mais l'objet de l'un et de l'autre est fort différent, car l'instance d'ordre tend à faire distribuer le prix d'un immeuble entre les créanciers, suivant l'ordre de leurs privilèges ou hypothèques, au lieu que l'instance de préférence a pour objet de faire distribuer des deniers provenans d'effets mobiliers, par priorité de saisie, ou par contribution au sol la livre. Voyez le recueil des questions de M. Bretonnier au mot meubles. Voyez aussi CREANCIERS, CONTRIBUTION, HYPOTHEQUE, MEUBLES, PRIORITE, SAISIE, SUITE. (A)

PRÉFÉRENCE