S. m. (Jurisprudence) est celui qui a droit d'indult, tels que les officiers du parlement de Paris.
On entend aussi par indultaire celui qu'un officier du parlement, ayant droit d'indult, a nommé pour jouir de l'effet de son indult, et qui requiert un bénéfice en vertu de cet indult, ou bien qui l'a déjà obtenu à ce titre.
Un indultaire, c'est-à-dire celui qui a droit d'indult, peut se nommer lui-même, s'il est clerc, ce que ne peut pas faire le patron ni le collateur.
L'indultaire peut être prévenu par le pape avant sa réquisition.
Mais les indultaires sont préférés aux gradués.
La nomination d'un indultaire sur un collateur qui a déjà acquitté l'indult est nulle, suivant la pauline ou bulle de Paul III.
Si l'ordinaire refuse de donner des provisions à l'indultaire, celui-ci doit s'adresser aux exécuteurs de l'indult. Voyez EXECUTEURS DE L'INDULT et INDULT. (A)
INDULTAIRE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1365
