FIDÉJUSSEUR

S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit fidejussor, et dans notre usage caution, est celui qui s'oblige pour la dette d'un autre, promettant de payer pour lui au cas qu'il ne satisfasse pas à son créancier : est is qui fide suâ jubet quod alius debet.

Le fidéjusseur est différent du co-obligé, en ce que celui-ci entre directement dans l'obligation principale avec les autres obligés, au lieu que le fidéjusseur ne s'oblige que subsidiairement au cas que le principal obligé ne satisfasse pas.


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JUDICIAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est ce qui se fait en jugement, ou par autorité de justice, ou qui appartient à la justice ; ainsi une requête judiciaire est celle qui se fait sur le barreau.

Un bail judiciaire est celui qui se fait par autorité de justice.



La pratique judiciaire ou les formes judiciaires, sont le style usité dans les tribunaux pour les procédures et pour les jugements. (A)




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