MONOPOLE

S. m. (Jurisprudence) est le trafic illicite et odieux que fait celui qui se rend seul le maître d'une sorte de marchandise, pour en être le seul vendeur, et la mettre à si haut prix que bon lui semble, ou bien en surprenant des lettres du prince, pour être autorisé à faire seul le commerce d'une certaine sorte de marchandise, ou enfin lorsque tous les marchands d'un même corps sont d'intelligence pour enchérir les marchandises ou y faire quelque altération.

Ce terme vient du grec et , qui signifie vendre seul ; il était si odieux aux Romains, que Tibere, au rapport de Suétone, voulant s'en servir ; demanda au sénat la permission de le faire, parce que ce terme était emprunté du grec.


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JURATOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l'on fait à l'audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois et quantes que par justice sera ordonné. Voyez CAUTION et SERMENT. (A)

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