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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ou AVOUESTRE, termes qui se rencontrent dans quelques-unes de nos anciennes coutumes, et sont synonymes à adultérin. " Li avoutres, dit Beaumanoir, ch. XVIIIe sont chil qui sont engendrés en femmes mariées, d'autrui que de leurs seigneurs ou hommes mariés ". (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1759

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une date fausse antérieure à la vraie date d'un écrit, d'un acte, d'un titre, ou chose semblable. Voyez DATE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1517

Lire la suite : ANTI-DATE

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est casser, révoquer un statut ou règlement, un acte, procédure, ou autre chose de cette nature. Voyez CASSATION, RESCISION, REVOCATION, etc.

C'est une règle en Angleterre, qu'un acte du parlement ne peut être révoqué dans la même session où il a été arrêté. Voyez PARLEMENT. Un testament ou autre acte ne peut être annullé quant à quelques dispositions, et avoir son exécution quant aux autres. Sur l'opposition à fin d'annuller, voyez OPPOSITION. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2110

Lire la suite : ANNULLER

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans la loi Romaine, c'est l'action de faire passer ou de transférer des biens à un autre, soit par sentence d'une cour, soit par voie de vente à celui qui en offre le plus. Voyez ALIENATION.

Ce mot est opposé au terme abdictio ou abdicatio. Voyez ABDICATION.

Il est formé d'addico, un des mots déterminés à l'usage des juges Romains, quand ils permettaient la délivrance de la chose ou de la personne, sur laquelle on avait passé jugement.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2011

Lire la suite : ADDICTION