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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la liaison qui se contracte par mariage entre l'un des conjoints, et les parents de l'autre.

Ce mot est composé de la préposition Latine ad, et de fines, bornes, confins, limites ; c'est comme si l'on disait que l'affinité confond ensemble les bornes qui séparaient deux familles, pour n'en faire plus qu'une, ou du moins faire qu'elles soient unies ensemble.

Affinité est différent de consanguinité. Voyez CONSANGUINITE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1833

Lire la suite : AFFINITÉ

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) épithète d'un héritage qui est tenu en franc-aleu. Voyez ALLEU.

Une terre allodiale est une terre dont quelqu'un a la propriété absolue, et pour raison de laquelle le propriétaire n'a aucun seigneur à reconnaître, ni redevance à payer. Voyez PROPRIETE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2358

Lire la suite : ALLODIAL

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est une juridiction qui connait des contestations en matière de marine et de commerce de mer. Il y a en France des sièges particuliers d'amirauté dans tous les ports ou havres du royaume, dont les appelations se relèvent aux sièges généraux, lesquels sont au nombre de trois en tout, dont un à la table de marbre de Paris, un autre à celle de Rouen, et l'autre à Rennes : les appels de ceux-ci se relèvent aux parlements dans le ressort desquels ils sont situés.

Ce tribunal connait de tous les délits et différends qui arrivent sur les mers qui baignent les côtes de France, de toutes les actions procédantes du commerce qui se fait par mer, de l'exécution des sociétés pour raison dudit commerce et des armements, des affaires de compagnies érigées pour l'augmentation du commerce ; en première instance, des contestations qui naissent dans les lieux du ressort du parlement de Paris, où il n'y a point de sièges particuliers d'amirauté établis ; et par appel, des sentences des juges particuliers établis dans les villes et lieux maritimes.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2154

Lire la suite : AMIRAUTÉ

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) dans le droit civil est un accroissement qui se fait par degrés au rivage de la mer ou à la rive d'un fleuve, par les terres que l'eau y apporte. Voyez ACCESSION.

Ce mot vient du latin alluo, laver, baigner.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1752

Lire la suite : ALLUVION