IMMATRICULE

adject. (Jurisprudence) est l'acte contenant l'inscription de quelqu'un dans la matricule ou registre commun. L'immatricule d'un huissier ou autre officier est l'acte par lequel il a été inscrit au nombre des officiers du tribunal. L'immatricule d'un nouveau rentier ou propriétaire de quelque partie de rente assignée sur les revenus du Roi, est l'acte par lequel il est inscrit et reconnu en qualité de nouveau propriétaire de cette rente, à l'effet d'en être payé au lieu et place du précédent propriétaire. Voyez IMMATRICULATION et MATRICULE. (A)

S. m. (Jurisprudence) est celui qui a fait l'achat, soit d'un immeuble ou d'un effet mobilier : en quoi ce terme diffère de celui d'acquéreur, qui ne se dit proprement que de l'acheteur d'un immeuble. Voyez ACHAT et ACQUEREUR. (H)



ACHETEUR, (Commerce) marchand qui achète des marchandises pour faire son commerce ; pour les revendre en gros ou en détail, en magasin, en boutique, en foire, etc. Acheteur se dit aussi de toute personne qui achète quelque marchandise ou denrée, pour en faire simplement usage pour elle-même, sans en faire trafic. (G)