PRÉPARATOIRE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui n'est qu'une préparation à quelque autre chose ; ainsi on appelle jugement préparatoire, celui qui ne tend qu'à quelque éclaircissement, comme celui qui ordonne une enquête, une visite ou descente, un procès-verbal, une communication de pièces.


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ADJUDICATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'action d'adjuger. Voyez ADJUGER.



L'effet de l'adjudication par decret est de purger les dettes et les hypothèques dont était affectée la chose vendue : elle ne purge pas cependant le douaire lorsqu'il n'est point ouvert. Pour entendre ce que signifient ces expressions, purger le douaire, les dettes, les hypothèques. Voyez au mot PURGER. (H)




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