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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont conjointement détenteurs d'un même héritage, soit par indivis ou divisément, chacun pour telle part et portion qu'ils y ont droit.

Les codécimateurs sont tous obligés solidairement au payement des charges foncières ; et celui qui a payé pour tous n'a pas un recours solidaire contre les autres codétenteurs, mais seulement contre chacun pour telle part et portion dont ils sont détenteurs.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1649

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'examen d'une question de fait ou de droit, et l'avis qui est donné sur ce qui en résulte.

Ce sont ordinairement des avocats qui donnent des consultations sur les matières de droit et de coutume, et sur tout ce qui a rapport à l'administration de la justice.

Leurs consultations ont beaucoup de rapport avec ces décisions des jurisconsultes, qu'on appelait chez les Romains responsa prudentum. Ces jurisconsultes étaient les seuls qui avaient la liberté d'interpreter les lois ; et ce furent leurs décisions qui servirent à former le digeste. Il en est à-peu-près de même parmi nous ; quoique toutes sortes de personnes versées dans le Droit et dans la pratique puissent donner des avis à ceux qui leur en demandent, néanmoins les avocats ont seuls caractère pour donner des consultations authentiques. En effet, les ordonnances veulent qu'en certaines matières on soit muni de la consultation d'un avocat avant d'être admis à plaider, comme dans les requêtes civiles, où les lettres de chancellerie ne sont expédiées que sur une consultation signée de deux anciens avocats, et de celui qui a fait le rapport. Il faut aussi pour les appels comme d'abus une consultation signée de deux anciens avocats ; et ces consultations s'attachent aux lettres de chancellerie. La plupart des commissaires départis dans les provinces sont aussi dans l'usage de ne point autoriser les communautés d'habitants à intenter aucune demande, que sur une consultation d'avocat, afin de ne point les autoriser trop légèrement à entreprendre de mauvaises contestations. Enfin ceux qui sont interdits, ou auxquels on a donné un conseil, ne peuvent intenter aucune demande sans la consultation par écrit de l'avocat qui leur a été nommé pour conseil.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1421

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Écrit par : Paul-Henri-Thiry, baron de Holbach (—)

Catégorie : Jurisprudence

ou AVOCATIE, (Jurisprudence) c'est le nom qu'on donne en Allemagne à un droit particulier que quelques seigneurs ou souverains de l'empire peuvent exercer sur les monastères ou chapitres situés dans leur voisinage, en vertu de celui de protection qu'ils ont sur eux. La plupart des couvents ont souvent tâché de secouer ce joug, qui leur était en plusieurs occasions plus onéreux qu'utile, et beaucoup y ont réussi. Ce droit est aussi ancien en Allemagne que les monastères et chapitres, et parait avoir été établi par les fondateurs eux-mêmes, ou par les empereurs. (-)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1413

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un exil ordonné par un jugement en matière criminelle, contre un accusé convaincu.

Le bannissement est ou perpétuel ou à temps.

Lorsqu'il est perpétuel, il équivaut à la déportation qui était en usage chez les Romains ; il emporte la mort civîle : et conséquemment confiscation de biens.

Mais quand il n'est qu'à temps, il répond à-peu-près à la relégation des Romains ; il ne fait point perdre au banni les droits de citoyen, et n'emporte point la confiscation de ses biens.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1835

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