S. m. pl. (Jurisprudence) sont plusieurs seigneurs qui ont un droit de justice commun entr'eux. Ce droit en lui-même ne peut se partager quant à l'exercice, mais les profits peuvent se partager entre les cojusticiers. Voyez HAUTE-JUSTICE et JUSTICE. (A)
COJUSTICIERS
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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