S. m. (Jurisprudence) est un exil ordonné par un jugement en matière criminelle, contre un accusé convaincu.
Le bannissement est ou perpétuel ou à temps.
Lorsqu'il est perpétuel, il équivaut à la déportation qui était en usage chez les Romains ; il emporte la mort civîle : et conséquemment confiscation de biens.
Mais quand il n'est qu'à temps, il répond à-peu-près à la relégation des Romains ; il ne fait point perdre au banni les droits de citoyen, et n'emporte point la confiscation de ses biens.
La peine du banni, qui ne garde point son ban, est la condamnation aux galeres. (H)
BANNISSEMENT
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
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