Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un dépôt de deniers que le débiteur fait par autorité de justice entre les mains de l'officier public destiné à recevoir ces sortes de dépôts ou consignations, à l'effet de se libérer envers celui auquel les deniers sont dû., lorsque celui-ci ne veut pas les recevoir, ou qu'il n'est pas en état d'en donner une décharge valable, ou qu'il n'offre pas de remplir les conditions nécessaires.

Le terme consigner, d'où l'on a fait consignation, vient du latin consignare, qui signifie cacheter, sceller ensemble ; parce qu'anciennement on scellait et cachetait dans des sacs l'argent que l'on déposait par forme de consignation.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1309

Lire la suite : CONSIGNATION

Détails

Écrit par : Guillaume Le Blond (Q)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. terme de Jurisprudence, est une proclamation solennelle de quelque chose que ce sait. L'origine du mot est incertaine. Quelques-uns le tirent du Breton, ban, clameur, bruit : d'autres du Saxon, pan, une chose étendue : d'où ban, et bande, employée pour une bannière.

Bracton fait mention de bannus regis, ban du roi, pour une proclamation de silence faite par les juges de la cour avant le choc des champions dans un combat.

BANS de mariage, sont des avertissements solennels de promesses de futurs mariages, donnés dans l'église paroissiale avant la célébration des mariages, afin que s'il se trouve quelque opposition à faire contre l'une ou l'autre des parties, comme pour raison d'engagements précédents, ou autre cause, il y ait lieu de les faire.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 7559

Lire la suite : BAN

Détails

Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

en termes de Jurisprudence, et surtout dans le Droit civil, sont toutes sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET.

1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE.

Les droits incorporels qui en effet ne sont ni meubles ni immeubles, se rapportent eux-mêmes à l'une ou l'autre de ces deux classes, suivant les divers rapports qu'ils ont avec les meubles ou les immeubles corporels : ainsi la faculté de reméré est une action immobiliaire, parce qu'elle tend à l'acquisition d'un immeuble ; au lieu qu'un billet ou une obligation est réputée meuble, parce qu'elle a pour objet une somme de deniers qui est mobiliaire.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 4590

Lire la suite : BIENS

Détails

Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une petite métairie qu'on donne à ferme, et quelquefois à rente ; ce qui s'appelle accenser une métairie. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1636