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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou COLLAGE, s. f. (Jurisprudence) dans la coutume de Châteauneuf en Berri, tit. IIIe art. 3. est un droit que le seigneur lève sur ses habitants qui ont des bœufs avec lesquels ils labourent la terre. Ce droit est de 4 sous parisis par couple de bœufs. M. de Laurière en son glossaire, prétend que ce terme vient de colere, qui signifie cultiver ; qu'ainsi on doit dire seulement collage, et non collage : mais ne peut-on pas dire aussi qu'il vient de colla boum, et qu'il a été ainsi nommé parce qu'on le paye pour les bœufs qui sont sous le joug. C'est la même chose que le droit de cornage. Voyez CORNAGE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1141

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit d'un titre qui paraissait valable, et qui néanmoins par l'évenement ne l'est pas ; comme quand un particulier a acquis de celui qu'il croyait être propriétaire, il n'a qu'un titre coloré : mais ce titre joint à une possession de dix ans entre présents et vingt ans entre absens, suffit pour prescrire. Voyez PRESCRIPTION et TITRE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1212

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

ou COMMUNES, (Jurisprudence) signifie quelquefois le menu peuple d'une ville ou bourg. C'est aussi une espèce de société que les habitants ou bourgeois d'un même lieu contractent entr'eux par la permission de leur seigneur, au moyen de laquelle ils forment tous ensemble un corps, ont droit de s'assembler et délibérer de leurs affaires communes, de se choisir des officiers pour les gouverner, percevoir les revenus communs, d'avoir un sceau et un coffre commun, etc.

L'origine des concessions de communes est fort ancienne : on tient que les Gaulois jouissaient de ce droit sous les Romains ; et il y a quelques privilèges semblables accordés par les rois de la seconde race.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1232

Lire la suite : COMMUN

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

verb. neut. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifie la même chose que constater. Les praticiens de province disent encore il conste par tel acte, pour dire qu'un tel fait est constaté par cet acte. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1210