S. m. (Jurisprudence) conduites de voitures à roue en général ; se prennent quelquefois pour des corvées ou autres prestations de charrais et voitures qui sont dû. par les sujets de chaque pays, pour les réparations des villes et chemins, pour le transport des munitions de guerre. Chez les Romains, ces sortes de charrais étaient comptés au nombre des charges publiques. Les corvéables en doivent aussi à leur seigneur, et le fermier au propriétaire, lorsqu'il y en a une clause particulière dans le bail. Dans la coutume de Bourbonnais, et dans celle de la Marche, le droit de charroi se peut bailler en assiette. Voyez Salvaing, de l'usage des fiefs. Bibliot. de Bouchel, au mot charroyer. Papon, livre XIII. tit. VIe n°. 2. Henrys, tom. I. liv. III. ch. IIIe quest. 33. Guyot, des fiefs, tr. des corvées, pag. 252. et 315. Voyez l'article CORVEES. (A)
S. m. ou CAPITAL, en fait de commande, (Jurisprudence) est la somme à laquelle le bétail a été évalué entre le bailleur et le preneur, par le contrat. Cette estimation est ordinairement au-dessous du juste prix. Voyez Revel, sur les statuts de Bugey, pag. 202. et les mots COMMANDE et CHEPTEL. (A)
(Jurisprudence) sont ceux qui doivent le droit de chevage. Il en est parlé dans les ordonnances concernant les nobles de Champagne, chap. VIIIe art. 15. Voyez ci-devant CHEVAGE. (A)
S. f. (Jurisprudence) dans certains parlements signifie appointement. Ce terme vient du latin causa conclusa ; ce qu'on appelle au parlement de Paris, dans les procès par écrit, appointement de conclusion. Au parlement de Toulouse, clausion se dit de tout appointement ou règlement qui intervient sur les demandes et défenses des parties. Voyez le style du parlement de Toulouse, par Cairon, pp. 477. 483. 504. 510. 519. 529. 535. 584. 659. et 665. On se sert aussi de ce terme au parlement de Grenoble. Voyez Guypape, décis. 201. et ibid. not. (A)
