S. f. (Jurisprudence) terme de droit coutumier peu usité, synonyme à censitaire. Colombet a donné un traité des personnes de main-morte, censites et taillables, qu'il a intitulé, Colonia Celtica lucrosa. (H)
COMPROMISSAIRE
(Jurisprudence) ce terme est usité en Droit, et dans quelque pays de droit écrit, pour signifier un arbitre. Ceux qui passent un compromis sont nommés compromissores, et les arbitres compromissarii. Voyez le trésor de Brederode, au mot compromissarius. (A)