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Écrit par : Marc-Antoine Eidous (V)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) c'est déclarer ou reconnaître valable un acte. Une donation ou un testament sont confirmés par l'acquiescement que l'on donne à leur exécution ; ils sont aussi confirmés, et d'une manière plus solennelle, lorsqu'ayant été débattus de nullité en justice, il intervient un jugement qui les déclare valables, et en ordonne l'exécution.

Le Roi confirme des statuts et privilèges, et autres actes, par des lettres-patentes ; mais il faut observer qu'il y a deux maximes en fait de confirmation : l'une est que, qui confirmat nihil dat, c'est-à-dire, que la confirmation n'ajoute rien à ce qui est confirmé, si ce n'est l'approbation et l'autorité qu'elle y donne.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1249

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

ou BILAGINES, subst. f. plur. (Jurisprudence) c'est le recueil des lois municipales des Goths, ainsi appelé par Diceneus des mots saxons by, qui signifie habitation, bourg ou ville, et lagen, loi.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1418

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) ou église collégiale, est une église desservie par des chanoines séculiers ou réguliers, dans laquelle il n'y a point de siège épiscopal, à la différence des églises cathédrales qui sont aussi desservies par des chanoines, lesquelles tirent leur nom du siège épiscopal ou chaire de l'évêque.

Pour former une église collégiale, il faut du-moins trois prêtres chanoines. Can. hoc quoque, tit. de consecr. dist. 1.

Une église qui est en patronage, soit laïc ou ecclésiastique, ne peut être érigée en collégiale sans le consentement du patron, parce que ce serait préjudicier à ses droits, attendu que ceux qui composent le chapitre ont ordinairement le pouvoir d'élire leurs chefs et leurs membres, et que d'ailleurs ce serait changer l'état et la discipline de cette église. Si le patron consentait purement et simplement à ce que l'église fût érigée en collégiale, et qu'il ne se réservât pas expressément le droit de présenter, il en serait déchu à l'avenir ; il conserverait néanmoins toujours les autres droits honorifiques, même le droit d'obtenir des aliments sur les revenus de l'église par lui fondée, au cas qu'il tombât dans l'indigence. Castel, mat. bénéf. tom. I. pp. 7. 58 et 59.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1471

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) que l'on ne doit pas confondre avec les collégiaux, dont il sera parlé ci-après, est le nom que l'on donne en quelques endroits à ceux qui possèdent une place dans un collège ; par exemple, il y a à Toulouse le collège de saint Martial, composé de vingt-quatre collégiats ; savoir, quatre prêtres et vingt écoliers étudiants en droit, ou d'autres laïques : ces places ne sont pas des bénéfices, non pas même les quatre places presbytérales, quoiqu'elles aient annexum officium spirituale. Voyez Albert en ses arrêts, lett. R. chap. xxxviij. et la Rocheflavin, livre I. tit. 34. arrêt 2. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1196