COMPLAINTE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est une action possessoire, par laquelle celui qui est troublé en la possession d'un héritage, ou droit réel, ou d'un bénéfice, se plaint à la justice de ce trouble, et demande contre celui qui en est l'auteur d'être maintenu dans sa possession, et que défenses soient faites de l'y troubler.

Le propriétaire, l'usufruitier, l'usager et l'emphytéote peuvent intenter complainte ; mais il faut qu'ils aient possédé, non vi, non clam, non precario, c'est-à-dire publiquement et sans violence, et à autre titre que de possesseur précaire ; c'est pourquoi un simple fermier ou locataire ne peut pas user de complainte.


Clics : 1624

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COMPLANTER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. neut. (Jurisprudence) signifie percevoir le droit de complant : il n'est pas permis d'enlever les fruits sujets à ce droit avant que le seigneur ait complanté. Voyez la coutume de Poitou, art. 82. et ci-devant COMPLANT. (A)

Clics : 1282

CUSTODERIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) à Lyon est la maison où logent les custodes ou curés de Sainte-Croix ; c'est la même chose que presbytère. Voyez CUSTODE. (A)

Clics : 1253

COMPLICITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la part que quelqu'un a eu à la fraude ou au crime commis par un autre. Voyez ci-devant COMPLICE. (A)

Clics : 1269

COMMUNAUTÉ

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en tant que ce terme se prend pour corps politique, est l'assemblée de plusieurs personnes unies en un corps, formé par la permission des puissances qui ont droit d'en autoriser ou empêcher l'établissement. On ne donne pas le nom de communauté à une nation entière, ni même aux habitants de toute une province, mais à ceux d'une ville, bourg, ou paraisse, et à d'autres corps particuliers, qui sont membres d'une ville ou paraisse, et qui sont distingués des autres particuliers et corps du même lieu.


Clics : 1846

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  1. CHARRUAGES
  2. BAILLIVAGE
  3. CHAMPAY
  4. CHAPTEL
  5. CHARMÉS

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