CONVAINCU

adj. (Jurisprudence) En matière criminelle, quand il y a preuve suffisante contre un accusé, le juge le déclare dû.ment atteint et convaincu du crime qu'on lui impute. Ce style parait assez bizarre en effet ; c'est plutôt le juge qui est convaincu du crime, que non pas l'accusé, lequel dénie ordinairement le crime. Quand il en serait intérieurement convaincu, on ne peut pas l'assurer, parce qu'il ne le manifeste pas extérieurement. Il arrive même quelquefois, mais rarement, que des innocens sont condamnés comme coupables, soit sur de fausses dépositions, ou sur des indices trompeurs. Il est bien certain, dans ce cas, que l'accusé n'est point convaincu intérieurement du crime. Il semble donc que la forme de déclarer un accusé atteint et convaincu, ne conviendrait que dans le cas où il avoue le crime, et que quand il le nie, on devrait seulement le réputer coupable ; cependant on ne fait aucune distinction à cet égard, et l'usage a prévalu. (A)

CHARRUAGES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) carrucagia ; c'est ainsi qu'en certains pays on appelle les terres labourables. La coutume de Vitri en fait mention, art. 56. 60. et 61. Ces articles ont été tirés d'une ordonnance de Thibaut comte de Champagne, de l'an 1220, qui est au cartulaire de Champagne. Elle est rapportée par M. de Laurière en son glossaire, au mot charruage : on y trouve ces mots, carrucagia, prata, et vineas, etc. pour exprimer les terres labourables, prés, et vignes.



Le charruage était aussi un droit que les seigneurs levaient en Champagne sur leurs hommes ou sujets, à raison des charrues. Voyez Computum bladorum terrae Campaniae, an 1348. des charrues de Sainte-Menehould ; c'est à savoir de chacun bourgeois de ladite ville qui laboure de sa propre bête, un septier d'avoine à la mesure de Troie., au jour de la saint Remi. Laurière, ibid. (A)




Clics : 1298

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale