S. m. (Jurisprudence) conduites de voitures à roue en général ; se prennent quelquefois pour des corvées ou autres prestations de charrais et voitures qui sont dû. par les sujets de chaque pays, pour les réparations des villes et chemins, pour le transport des munitions de guerre. Chez les Romains, ces sortes de charrais étaient comptés au nombre des charges publiques. Les corvéables en doivent aussi à leur seigneur, et le fermier au propriétaire, lorsqu'il y en a une clause particulière dans le bail. Dans la coutume de Bourbonnais, et dans celle de la Marche, le droit de charroi se peut bailler en assiette. Voyez Salvaing, de l'usage des fiefs. Bibliot. de Bouchel, au mot charroyer. Papon, livre XIII. tit. VIe n°. 2. Henrys, tom. I. liv. III. ch. IIIe quest. 33. Guyot, des fiefs, tr. des corvées, pag. 252. et 315. Voyez l'article CORVEES. (A)
S. m. ou CAPITAL, en fait de commande, (Jurisprudence) est la somme à laquelle le bétail a été évalué entre le bailleur et le preneur, par le contrat. Cette estimation est ordinairement au-dessous du juste prix. Voyez Revel, sur les statuts de Bugey, pag. 202. et les mots COMMANDE et CHEPTEL. (A)
S. m. (Jurisprudence) Dans la coutume de Lorraine, tit. IVe art. 8. chastais corporel signifie punition corporelle. Ce mot parait venir de châtier, châtiment. (A)
(Jurisprudence) C'est ainsi qu'on appelait anciennement de petits châteaux ou forteresses dans lesquels commandait un officier appelé châtelain. Le nom de l'un et de l'autre vient de castelletum, diminutif de castellum. Les châtelains s'étant attribué l'administration de la justice avec plus ou moins d'étendue, selon le pouvoir qu'ils avaient, leur justice et leur auditoire furent appelés châtelets ou châtellenies. Le premier de ces titres est demeuré propre à certaines justices royales qui se rendaient dans des châteaux, comme Paris, Orléans, Montpellier, Melun, et autres ; et le titre de châtellenie ne s'applique communément qu'à des justices seigneuriales. Voyez ci-devant CHATELAIN, et ci-après CHATELLENIE. Il y a aussi quelques châtelets qui servent de prisons royales, comme à Paris. Voyez CHATELET DE PARIS. (A)
terme de Jurisprudence, est une lieue à l'entour de la ville, au-dedans de laquelle se peut faire le ban, c'est-à-dire les proclamations de la ville, et jusqu'où s'étend l'échevinage et justice d'icelle. (H)
