ou BELLE-FILLE, (Jurisprudence) nom d'affinité, qui se dit du fils ou de la fille de quelqu'un qui se remarie en secondes nôces, par rapport à celui ou celle qui épouse le veuf ou la veuve.
S. m. (Jurisprudence) droit seigneurial qui se lève sur le vin lorsqu'il est dans le cellier. En quelques endroits on l'appelle chantelage, à cause des chantiers sur lesquels on place les tonneaux et pièces de vin dans les caves et celliers. Dictionnaire de Commerce. (G)
S. f. (Jurisprudence) registres distingués de ceux des audiences, pour l'enregistrement de toutes les ordonnances et lettres patentes adressées au châtelet, et pour tous les autres actes dont la mémoire doit être conservée à la postérité. Ils ont été commencés en 1461 par Robert d'Etouteville, prevôt de Paris : on les a continués ; on en était en 1722 au treizième volume. C'est l'une des attributions du greffier des insinuations, qui a été créé depuis ce temps, d'en être le dépositaire et d'en délivrer des expéditions.
S. f. (Jurisprudence) est une intelligence secrète qui règne entre deux parties au préjudice d'un tiers ; cette intelligence est une véritable fraude qui n'est jamais permise, et que l'on ne manque jamais de réprimer lorsqu'elle est prouvée. Ainsi dans un acte, soit authentique ou privé, il y a collusion lorsque les parties font quelque vente ou autre convention simulée. Dans les actes judiciaires il y a collusion, lorsque deux parties qui feignent d'être opposées, passent des jugements de concert ; ce qui est prohibé surtout en matière criminelle à cause de l'intérêt public, qui demande que les délits ne demeurent point impunis. Il y a au code un titre, de collusione detegendâ, qui est le tit. xx. du liv. VII. (A)
