USUCAPION

S. m. (Droit naturel et Droit romain) l'usucapion est une manière d'acquérir la propriété, par une possession non interrompue d'une chose, durant un certain temps limité par la loi.

Toutes personnes capables d'acquérir quelque chose en propre, pouvaient, selon les jurisconsultes romains, prescrire valablement. On acquérait aussi par droit d'usucapion, toutes sortes de choses, tant mobiliaires qu'immeubles ; à moins qu'elles ne se trouvassent exceptées par les lois, comme l'étaient les personnes libres ; car la liberté a tant de charmes qu'on ne néglige guère l'occasion de la recouvrer : ainsi il y a lieu de présumer que si quelqu'un ne l'a pas réclamée, c'est parce qu'il ignorait sa véritable condition, et non pas qu'il consentit tacitement à son esclavage : de sorte que plus il y a de temps qu'il subit le joug, et plus il est à plaindre, bien-loin que ce malheur doive tourner en aucune manière à son préjudice, et le priver de son droit.


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S. m. (Jurisprudence) est un acte que le juge délivre à l'une des parties litigantes, pour certifier sa comparution, lorsque l'autre partie est défaillante ou décédée ; pour faire appeler de nouveau en cause le défaillant ou ses héritiers ; pour reprendre l'instance, et procéder suivant les derniers errements. Il en est parlé dans la coutume de Lille, art. cxxxvij. de l'ancienne ; et en la nouvelle, titre de l'action, art. xx. et en l'ancienne coutume de Boulenais, à la fin ; et celle de Dreux, art. lvij. où ce terme semble signifier le défaut que le demandeur fait à l'assignation qu'il a fait donner au défendeur. Dans l'usage présent, la cédule de présentation que le procureur de chaque partie doit prendre au greffe, tient lieu d'acte de comparuit. Voyez le gloss. de M. de Laurière à ce mot comparuit. (A)