S. m. ou CAPITAL, en fait de commande, (Jurisprudence) est la somme à laquelle le bétail a été évalué entre le bailleur et le preneur, par le contrat. Cette estimation est ordinairement au-dessous du juste prix. Voyez Revel, sur les statuts de Bugey, pag. 202. et les mots COMMANDE et CHEPTEL. (A)
CHASTAIL
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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