CONTRAINTE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un terme de pratique, dont on se sert pour exprimer les différentes voies permises que l'on prend pour forcer quelqu'un de faire ce à quoi il est obligé ou condamné.

Les commandements, les saisies et arrêts, saisie-exécution, et ventes de meubles, saisies réelles et adjudication par decret, l'emprisonnement du débiteur qu'on appelle contrainte par corps, sont autant de contraintes différentes dont on peut user contre l'obligé : mais il n'est pas toujours permis d'en user indifféremment ni de les cumuler toutes ; par exemple, on ne peut pas saisir-exécuter, ni saisir réellement ou emprisonner, que l'on n'ait fait un commandement préalable pour mettre l'obligé en demeure. Si le débiteur est mineur, il faut discuter ses meubles avant de saisir réellement ses immeubles ; et l'on ne peut prendre la voie de la saisie réelle que pour une dette qui soit au moins de 200 livres. Enfin la contrainte par corps n'a lieu qu'en certains cas et contre certaines personnes, ainsi qu'on l'expliquera ci-après ; du reste lorsqu'on a droit d'user de plusieurs contraintes, on peut les cumuler toutes, c'est-à-dire que pour une même dette on peut tout à la fois saisir et arrêter, saisir-exécuter, saisir réellement, et même emprisonner si le titre emporte la contrainte par corps.


Clics : 2083

Lire la suite : CONTRAINTE

CLANDESTIN

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit en droit de tout ce que l'on tient caché, comme un mariage ou autre acte. Les actes clandestins sont naturellement suspects de fraude et de collusion. La clandestinité est surtout d'une dangereuse conséquence par rapport au mariage. Voyez au mot MARIAGE CLANDESTIN. (A)

Clics : 1125

CONTRE-PAN

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie en général contre-gage. Ce mot est formé du latin contrà, et de pannum qui signifie gage.

Contre-pan signifie quelquefois hypothèque ; c'est en ce sens que la coutume de Hainaut, chap. lxxxxv. parle d'héritages mis en contre-pan, et que dans le style des cours séculières de Liège, chap. IVe article 17. il est dit gage ou contre-pan, et au chap. XVIIIe œuvres de contre-pans.


Clics : 1451

Lire la suite : CONTRE-PAN

CONTREDITS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) quasi contraria dicta, sont des écritures ou procédures intitulées contredits, qui sont signifiées par une partie contre la production de l'autre, par lesquelles elle débat les inductions que l'autre a tirées de ses pièces dans son inventaire de production.

L'usage des contredits est fort ancien, puisque l'ordonnance de François I. de l'an 1539, enjoint la communication des productions, pour les contredire.

On ne fournit de contredits que dans les affaires appointées. Le juge appointe les parties à écrire, produire et contredire dans les délais de l'ordonnance, qui sont de huitaine en huitaine.


Clics : 1199

Lire la suite : CONTREDITS

CHEVAUCHÉE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifiait anciennement le service que les vassaux et sujets étaient tenus de faire à cheval, soit envers le roi, ou envers quelque seigneur particulier. Devoir chevauchée, selon l'ancienne coutume d'Anjou, c'est être obligé de monter à cheval pour défendre son seigneur féodal dans ses guerres particulières ; et devoir l'ost, c'est être obligé de monter à cheval pour accompagner son seigneur à la guerre publique. Il y a différence, ajoute cette coutume, entre houst et chevauchée ; car houst est pour défendre le pays qui est pour le profit commun, et chevauchée est pour défendre son seigneur. Il est parlé de ce droit dans les usages de Barcelone, et dans les anciens fors de Béarn et de Navarre. Fontanella, auteur catalan, dit qu'hostis, au masculin, signifie l'ennemi ; mais qu'au féminin, il signifie l'aide ou secours que les vassaux et sujets doivent fournir au roi dans la guerre publique ; que chevauchée, calvacata, est lorsque le roi, ou quelqu'autre seigneur, mande ses vassaux et sujets pour quelque expédition particulière, contre un seigneur ou contre un château, soit par voie de guerre ou pour expédition de justice ; que le roi seul peut indiquer l'ost ; que les seigneurs ne peuvent indiquer qu'une chevauchée ; que l'ost est une assemblée qui n'est pas pour un seul jour ni pour un lieu seulement, au lieu que la chevauchée n'est que pour un jour ou pour un terme certain.


Clics : 1799

Lire la suite : CHEVAUCHÉE

  1. CONCUSSION
  2. CIRIMANAGE
  3. CONSULTANT
  4. COLLATAIRE
  5. COLLATÉRAU

Page 25 sur 169

L'Encyclopédie