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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est la charge et fonction de curateur, c'est-à-dire la commission donnée à quelqu'un d'administrer les biens d'un autre, qui, par rapport à la faiblesse de son âge ou par quelqu'autre empêchement, ne peut le faire par lui-même. La curatelle a quelquefois seulement pour objet d'assister quelqu'un en jugement, ou de l'autoriser à passer quelqu'acte important et de stipuler ses intérêts dans quelqu'affaire, soit judiciaire ou extrajudiciaire. Voyez ci-après CURATEUR. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1503

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est celle qui est chargée de la curatelle d'une autre personne. Les femmes en général ne peuvent être curatrices, parce que la curatelle, de même que la tutele, est un office civil. La mère et l'ayeule peuvent néanmoins être curatrices de leurs enfants et petits-enfants, de même qu'elles en peuvent être tutrices. La femme ne peut être curatrice de son mari, soit prodigue ou furieux, ni pour aucune autre cause. La coutume de Bretagne, art. 523, permet cependant de donner la femme pour curatrice au mari prodigue ; ce qui est une exception au droit commun, et contre l'ordre naturel, suivant lequel la femme est en la puissance du mari. Voyez ci-dev. CURATELLE et CURATEUR. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1519

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est tout ce qui a rapport à la coutume, comme l'augment coutumier, le douaire coutumier, le droit coutumier, les institutes coutumières, le pays coutumier, le tiers coutumier. Voyez l'explication de chacun de ces mots à leurs lettres.

COUTUMIER DE FRANCE, est le recueil des différentes coutumes du royaume. On dit plus communément coutumier général. Voyez ci-apr. COUTUMIER GENERAL.

COUTUMIER DES GAULES, est le titre que l'on a donné aux premières éditions du coutumier général.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1688

Lire la suite : COUTUMIER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) en général, est celui qui confère un bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire qui en donne les provisions ; au lieu que le patron ou présentateur, même ecclésiastique, ne fait que nommer au bénéfice, et sur sa nomination il faut ensuite obtenir des provisions de celui qui est le collateur du bénéfice.

Le pape est seul collateur en France de tous les bénéfices consistoriaux sur la nomination du Roi ; pour ce qui est des autres bénéfices, même électifs, qui ne sont pas consistoriaux, le pape en est collateur par prévention contre les archevêques, évêques, et autres qui en sont collateurs ordinaires.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1861

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